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RÉUSSIR SON INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN NOUVELLE CALÉDONIE

Le Groupe Osiris propose aux investisseurs qui souhaitent investir en Nouvelle Calédonie des biens immobiliers neufs éligibles à la loi Duflot outre mer et la loi Girardin. Grâce à son implantation depuis 1989 en Nouvelle Calédonie le Groupe Osiris a une connaissance approfondie du marché local. Cette implantation locale lui permet de choisir parmi les biens offerts à la vente ceux qui présentent les meilleures potentialités pour un investisseur.

La société de gestion ISIS GestionA venir ... assure l’après vente et permet un contact rapide et simple avec une structure présente en Nouvelle Calédonie.

Un cadre juridique

Pour toute Vente en l'Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’un bien immobilier, l’acquéreur bénéficie d’un cadre juridique très strict et très protecteur.

3 garanties distinctes vous sont proposées pour tout achat d’un logement neuf :

  • du parfait achèvement : d’une durée de 1 an à partir de la date d’achèvement des travaux, elle couvre la réparation d’un défaut,
  • du bon fonctionnement (ou biennale) : d’une durée de 2 ans à compter de la date d’achèvement des travaux, elle prolonge de 1 an la garantie du parfait achèvement. Elle couvre les biens d’équipement pouvant être enlevés, démontés ou remplacés sans abîmer la construction,
  • la décennale : d’une durée de 10 ans à compter de la date d’achèvement des travaux, elle concerne tout dommage qui compromet la solidité de l’immeuble ou remet en cause sa destination.

La loi Duflot Outre Mer

La loi Duflot outre mer 2013, ou Duflot Dom Tom, obéit au principe de la réduction d’impôt. Les programmes Duflot outre mer 2013 donnent droit à une réduction d’impôt de 29% de l’investissement.

Principe de la loi Duflot Outre Mer

  • La réduction d’impôt se calcule sur la base d’un plafond au m2. Celui-ci est de 5 500 €.
  • La réduction d’impôt est répartie sur 9 ans et plafonnée à 87 000 €.
  • Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés.

Plafonnement global Loi Duflot Outre Mer

Comme toutes les niches fiscales, hormis les investissements Malraux, la défiscalisation Duflot outre mer est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, pour l’outre mer, le seuil usuel de 10 000 € est remplacé par un plafond spécifique, de 18 000 €.

Loi Girardin à partir de 2013

Cette loi permet aux investisseurs de déduire de leurs impôts 18% du­ prix d’acquisition du bien « neuf » selon certaines conditions.

Principaux avantages de la loi Girardin Immobilier 2013

La défiscalisation Girardin 2013 accorde une réduction d’impôt étalée sur 5 ou 6 ans, comprise entre 26 et 34% du montant de l’investissement, selon la date d’obtention du PC (Permis de Construire), dans la limite d’un plafond au m².

Principe de la loi Girardin Immobilier

Le plafond Girardin 2013 est de 2 373 € HT, soit 2 575 € TTC. La surface prise en compte correspond à la surface habitable, augmentée d’une éventuelle terrasse couverte dans la limite de 14 m².
La réduction d’impôt varie selon la date d’obtention du PC, et le choix entre le Girardin libre et le Girardin intermédiaire. Ce dernier étant assorti de davantage de contraintes que le libre, et bénéficiant en contrepartie d’un gain fiscal supérieur. Seuls les PC antérieurs à 2012 peuvent encore prétendre au Girardin libre.

DATE DE DÉLIVRANCE
DU PC
TAUX DE RÉDUCTION
GIRARDIN LIBRE
TAUX DE RÉDUCTION
GIRARDIN INTERMÉDIAIRE
En 2011 22% 34%
En 2012 0% 26%

Plafonnement global loi Girardin 2013

Comme toutes les réductions d’impôt choisies (sauf l’immobilier loi Malraux), la loi Girardin pour les particuliers s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.
Toutefois, pour un investissement Girardin le plafond global 2013 est maintenu à 18 000 € de réduction d’impôt plus 4% du revenu imposable (après abattement) pour les investissements qui ont fait l’objet d’une ouverture de chantier en 2012. Pour les chantiers ouverts en 2011 elle est de 18 000 € plus 6% du revenu, et pour ceux ouverts en 2010 de 20 000 € plus 8% du revenu.
Ces dispositions sont reconduites en 2014.

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